Promotions 2021 des personnels BIATPSS des MENJS et MESRI
Non à l’usine à gaz des « collèges d’experts » palliatifs,
OUI au rétablissement des droits des personnels
et de leurs représentant-es,
OUI au rétablissement des compétences des CAP !

Le 5 février dernier, la DGRH des MENJS et MESRI a adressé aux académies, aux présidences et directions des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics relevant de ces ministères, un courrier précisant sa volonté de mettre en place des « collèges d’experts pour les promotions aux choix » des personnels BIAPTSS relevant de sa compétence.
Ces collèges d’experts, toujours selon ce courrier, auraient comme objectif « de pouvoir démontrer aux personnels comme à leurs organisations syndicales que les décisions de promotions resteront guidées par le respect des (…) lignes directrices de gestion » et de renchérir en précisant qu’il « s’agit d’apporter la garantie [qu’elles] resteront fondées sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience des agents. »
Ainsi, la DGRH des MENJS et MESRI reconnait que de vrais risques de gestion arbitraire voire clientéliste existent dans la future campagne des promotions puisque les compétences des commissions administratives paritaires en la matière ont été supprimées.
Pour la FSU, cette crainte est malheureusement fondée ! Elle l’a largement évoquée dans les arguments qu’elle a défendus dans son combat contre la loi finalement promulguée le 6 août 2019 dite « de transformation de la fonction publique », à chaque occasion.
Et la DGRH le sait pertinemment ! Mais la manière dont elle entend résoudre le problème de légitimation des promotions que prononceront les ministres est cependant inadmissible.
En effet, faire appel à candidature − possiblement en dehors de nos établissements et services d’exercice qui plus est − pour composer des « collèges » d’experts servant à « éclairer » les décisions de l’administration constitue une étape supplémentaire dans le mépris des personnels et de leurs organisations syndicales représentatives. La mise en place de ces collèges, désignés de manière opaque, risque même d’aggraver la défiance des personnels.
Cette manière de réinstaller des « commissions administratives » sans représentant-es élu-es des personnels est absolument scandaleux !
D’un côté, le gouvernement et sa majorité politique ont privé les personnels d’un droit : celui d’être représentés en CAP par leurs élu-es pour contrôler l’élaboration des actes individuels relatifs à leurs carrières, veiller notamment au respect du principe d’égalité de traitement et pour que leurs situations y soient défendues le cas échéant. De l’autre côté et par voie de conséquence, la DGRH envisage une véritable « usine à gaz » pour légitimer une approche managériale de la gestion des promotions.
Quelle comédie ! S’il faut des « experts », les personnels les ont désignés lors des dernières élections professionnelles en 2018 en les élisant dans les commissions administratives paritaires.
La FSU demande à la DGRH de renoncer sans délai à son intention de mettre en place des collèges d’experts ; et de réunir rapidement les organisations syndicales représentatives pour envisager la manière dont les représentant-es des personnels peuvent être consultés sur les projets de tableaux d’avancement et de listes d’aptitude.
Pour la FSU, c’est bien le rétablissement des compétences des commissions administratives paritaires qui reste au coeur des enjeux pour garantir la transparence des promotions et de leurs critères et le principe d’égalité de traitement.

Les Lilas, le 19 février 2021