Fin des «emplois aidés» et conséquences pour l’École

Monsieur le Préfet de Région,

La décision gouvernementale de supprimer plusieurs milliers de contrats aidés dans les écoles et établissements du secondaire au moment de la rentrée scolaire suscite de forts mécontentements au sein de la communauté éducative. L’Éducation Nationale est tout autant affectée que l’Enseignement Agricole Public.

En effet, les conséquences sont immédiatement visibles, la mise à mal des tâches d’entretien, de restauration, d’accueil, voire d’appui à la direction, aux services administratifs ou encore de vie scolaire ne s’est pas faite attendre. Ainsi, au niveau des agents techniques, en dépit d’un effort notable du Conseil Régional pour assurer la continuité du service dans les lycées dont il a la charge (embauche d’un certain nombre de CDD jusqu’à fin décembre), le non renouvellement des contrats aidés arrivant progressivement à terme (422) renforcera cette dégradation.

Ainsi, au mieux ce sont dans le champ des services techniques des lycées, deux contrats de 23h qui sont remplacés par un contrat à 35h, sachant qu’en diminuant à la fois la quotité de temps de travail et le nombre d’intervenants on crée immanquablement des contraintes d’emploi du temps qui sont difficilement compatibles avec le bon fonctionnement des établissements.

La FSU Centre Val de Loire tient par ailleurs à rappeler que derrière ces « contrats », dont on faisait la promotion il y a encore peu et qui doivent maintenant disparaître sans délai, il y a des personnes en difficulté ainsi que des missions essentielles pour l’École.
Cette décision brutale renvoie au chômage des salarié­es n’ayant la plupart du temps pas bénéficié de la formation professionnelle à laquelle ils ont droit.

Bon nombre d’entre eux bénéficiaient d’un régime dérogatoire (plus de 50 ans, RQTH) leur permettant aussi d’aller jusqu’à l’ouverture de leurs droits à la retraite.

La FSU a toujours dénoncé l’installation de la précarité dans notre appareil public de formation sans arriver à être véritablement entendue ou avec une reconstitution quasi mécanique de celle­-ci faute d’une volonté politique suffisante pour y mettre un terme – et cela que ce soit au niveau de l’État (toutes majorités confondues) ou au niveau des collectivités territoriales (dans notre région en tout cas).

Difficile de dire ou de laisser entendre qu’« on ne savait pas »…

Pour les membres de la communauté éducative que nous représentons, il est nécessaire de stabiliser les missions exercées par ces personnels sur des emplois pérennes d’agents publics, car les missions qu’ils recouvrent participent durablement de la qualité du service public.

Nous dénonçons donc fermement ces suppressions, exigeons, dans le contexte actuel, le maintien et le retour de ces personnels sur leurs emplois et demandons qu’ils bénéficient d’une formation qualifiante dans la perspective d’un emploi stable et in fine d’une titularisation.
Cela passe par :

• Pour les personnels administratifs, par le retour dans nos écoles d’agents en appui aux directeurs et directrices et par la révision à la hausse des dotations en personnels des lycées, sachant que le recours aux contrats aidés n’était qu’une façon de palier à des moyens notoirement insuffisants !­
• Pour les assistants d’éducation, les dotations des lycées, là encore souvent insuffisantes, ont contraint à avoir recours aux emplois aidés pour compléter les effectifs nécessaires pour le bon fonctionnement de l’internat comme de l’externat.
  Nous demandons à ce que les dotations pour la prochaine rentrée puissent permettre de fonctionner correctement, ce qui implique que l’État assume ici pleinement ses responsabilités.
• Pour les AVS, nous considérons que la « consolidation annoncée » dans le budget 2018 (en lien avec les 22 500 postes d’AESH créés sur le quinquennat) ne sera pas à la hauteur des besoins avérés – et en ce sens le récent rapport du CESER sur l’accueil des jeunes en situation de handicap est éclairant.

Pour la FSU, l’emploi d’AVS en contrats aidés demeure inacceptable, leurs droits à la formation et à une juste rémunération étant bafoués. Nous souhaitons que les établissements, ceux de l’enseignement agricole public y compris, soient autorisés, et appuyés financièrement pour se faire, à recruter ces personnels sous le statut d’AESH, en CDI, en attendant la création d’un véritable corps.

• Pour les agents en contrat aidé employés par les collectivités territoriales, nous souhaitons interpeller le Conseil Régional afin que les dotations en personnels techniques dans nos EPLE permettent d’envisager la création de véritables postes de titulaires avec un plan de résorption de la précarité à la hauteur des besoins – celui­-ci ayant clairement fait défaut dans notre région depuis la décentralisation des agents il y a plus de 10 ans maintenant.

L’État doit lui s’engager sans délai pour permettre à nos établissements de fonctionner et donner pour ce faire aux Régions les moyens nécessaires, car progressivement de nombreux établissements vont se retrouver, à l’occasion des départs des agents en contrat aidé qui s’égrainent au fil de l’année scolaire, paralysés… soit à la rentrée de janvier, soit au printemps… cette perspective étant pour le service public et ses usagers proprement inacceptable.

Rappelons qu’à l’initiative de la FSU, de ses sections départementales comme régionale et de ses syndicats nationaux, les messages d’alerte et les actions se sont multipliés depuis la rentrée :

• pétitions (dans le 41, le 37…),
• réunions publiques,
• rassemblements,
• audiences avec un certain nombre de Préfets de département (dans le 28 comme dans le 41),
• saisines de parlementaires,
• adoption d’un avis en CHSCTMEN,
• ou encore d’une motion du Comité Régional de l’Enseignement Agricole adressée au Ministre de l’Agriculture et au Préfet de région,
• vœux votés à l’unanimité dans beaucoup conseils d’administration de lycées (d’enseignement général et technologique, professionnel comme agricole), –
• saisines des tutelles via de nombreux conseils d’école,
• avec y compris des mouvements de grève administrative amorcés (comme dans le 45)…

Il est plus que temps que l’État sorte de son silence et que le Conseil Régional soit mis en situation de pouvoir pérenniser, voire renforcer les moyens « de renfort » déclenchés dans l’urgence depuis l’été.

Le Premier Ministre s’était ému début septembre du sort du cuisinier des Restos du cœur de Grenoble.

Gageons qu’il ne restera pas insensible au sort de milliers de jeunes de notre région et au­ delà. Doit­ on attendre la paralysie d’un certain nombre de services dans plusieurs établissements pour réagir ou leur dysfonctionnement complet ?

Tel est clairement la question qui se pose à la veille des vacances de Noël.

Par suite, Monsieur le Préfet, la FSU Centre Val de Loire sollicite auprès de vous une audience en urgence.

Dans l’attente, veillez agréer, Monsieur le Préfet de Région, l’expression de notre plein engagement en faveur du service public d’éducation.

Pour la FSU Centre Val de Loire,

Emmanuel Mercier Co-secrétaire général
Patrick Bernard Co-secrétaire général

Copies :

• Madame la Rectrice de l’académie d’Orléans­-Tours
• Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture du Centre Val de Loire • Monsieur le Président du Conseil Régional Centre Val de Loire