Ce CHSCTA extraordinaire pour l’année scolaire 2021-2022 était consacré à l’évolution de la situation sanitaire actuelle et aux mesures qui devraient ou vont s’appliquer dans les semaines à venir. Les représentants FSU ont insisté sur les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles se retrouvent les personnels avec, en plus des conditions sanitaires, une surcharge de travail énorme et un protocole qui change sans arrêt. Nous en sommes actuellement à la 48ème version avec son lot de surprises. On retiendra par exemple qu’un cas contact familial doit faire un test mais dans l’attente du résultat, il doit aller travailler, risquant ainsi de contaminer ses collègues et les élèves.

Les informations à retenir sont :

 Point situation

Intervention de Madame Angel (médecin conseiller technique du rectorat)

Les taux d’incidence ont beaucoup augmenté… autour des 1500 pour 100 000 pour nos élèves. Ce sont des chiffres hors du commun. La situation épidémique est majeure. Le variant delta est plus répandu dans le sud de l’académie et le variant Omicron dans les départements du nord.

Par rapport aux chiffres fournis par le rectorat, il y a une sous déclaration car les personnels sont débordés et tous ne renvoient pas les chiffres. Le rectorat s’attend à ce que la situation se dégrade encore.

Santé des personnels

La FSU insiste sur le fait qu’à aucun moment lors du CHSCTA on ne parle de la santé des personnels. Le rectorat parle en effet des moyens humains et matériels mais rien sur les effets affectant la santé physique et morale des agents. La FSU fait remarquer à la Rectrice que les masques ne sont toujours pas là, que certains font cours dans de petites salles, que le problème du renouvellement d’air est toujours d’actualité mais que notre employeur ne reconnait pas mettre les agents dans des situations particulièrement exposées.

La rectrice botte en touche et répond qu’elle ne peut pas dire si les personnels sont plus ou moins exposés sur leur lieu de travail.

Recrutements

De grosses difficultés pour trouver des remplaçants pour les personnels administratifs comme pour les personnels enseignants. Les Dsden sont mobilisées pour trouver des contractuels. La rectrice nous confirme qu’ils essayent de demander à des retraités de revenir.

Les recrutements sur des listes complémentaires ont été faits jusqu’au 30/09 (comme le prévoit le texte) lorsqu’il y a eu des démissions. La FSU déplore que ce recours à la liste complémentaire se soit arrêté surtout dans une période où les besoins sont importants.

Capteurs CO2

La Rectrice nous confirme la dotation de 20 millions d’euros disponibles depuis décembre et elle affirme qu’ils sont loin d’être consommés. Une partie des collectivités a équipé de suite les établissements. Le président de Région a déjà équipé certains lycées et il a passé une nouvelle commande pour les établissements qui n’en ont pas.

Cas contacts

La Rectrice annonce qu’il ne va plus être demandé aux chefs d’établissement ni aux Directeurs d’école la transmission des noms des cas contacts pour alléger leur travail mais uniquement un bilan chiffré pour éviter un afflux trop important de formulaires à traiter par l’ARS.

Isolement des personnels cas contacts

La FSU soulève le problème d’interprétation du protocole sur le schéma vaccinal complet (élèves de plus de 12 ans ou personnel) : certains collègues pensent qu’il faut aller en cours en attendant le test, d’autres s’isoler. Les collègues CPE et infirmières se retrouvent avec des cas contacts à gérer de personnes qui se révèlent positives… La FSU demande donc la marche à suivre exactement dans cette situation.

Le rectorat nous confirme que le site de l’assurance maladie (Améli) précise qu’avec un schéma vaccinal complet pour les plus de 12 ans il n’y a pas à d’isolement même dans l’attente du résultat PCR. Cependant il faut respecter strictement les gestes barrières. La FSU remarque qu’il est surprenant de voir qu’une personne potentiellement positive puisse en contaminer d’autres puis s’isoler une fois le résultat du test reçu.

Nous demandons quel est le protocole pour l’internat où les élèves ne peuvent pas faire de test PCR ou antigénique quand ils apprennent le soir qu’ils sont cas contacts, et qu’on ne peut pas renvoyer chez eux quand ils habitent loin. Le rectorat répond que, comme pour les cas contacts, on doit réaliser un PCR pas un autotest. On garde les élèves à l’isolement à l’internat.

Masques

La FSU demande si nous serons destinataires de masques plus adaptés que ceux fournis actuellement (chirurgicaux, FFP2) et quand aura lieu cette livraison.

Le rectorat annonce que pour les personnels vulnérables, la commande des masques est prête et qu’ils attendant l’avis du Haut Conseil à la Santé Public. On nous précise que la commande est organisée au niveau national et qu’elle sera envoyée directement aux établissements. Le rectorat n’a pas la main. Il est prévu une boite de 50 masques distribuée avant fin janvier.

Autotests

La FSU fait savoir que les autotests distribués dans certains établissements seront périmés fin janvier, début février. Nous demandons s’il est prévu que les DSDEN de l’académie soient ravitaillées en boîtes d’autotests et si elles pourront ensuite distribuer aux établissements du primaire et du secondaire pour les personnels.

Les autotests présents dans les lycées seront tous redonnés pour être redistribués aux écoles. Ils seront délivrés uniquement dans les pharmacies où l’on remettra au moment du test les autotests à j+2 et j+4,

Prise en charge des élèves des personnels soignants

La FSU indique qu’il a été annoncé que les enfants de soignants seraient pris en charge dans les écoles, ce qui se conçoit aisément. Mais si l’école en question ferme pour cause de multiplication de cas positifs, comment ces enfants seront-ils pris en charge ?

Il nous est répondu que dans le cas de la fermeture de l’école les élèves seront pris en charge par « des personnels vaillants ». Nous n’en doutons pas !!

LES FORMATIONS

Seules les formations concernant la tenue d’un concours très proche seront maintenues. Cependant des formations en constellations sont maintenues dans les écoles.

DROIT SYNDICAL

L’UNSA a demandé dans un courrier la non-tenue des réunions syndicales en présentiel, en précisant l’application de la faq page 42.

La FSU est intervenue vigoureusement pour rappeler qu’il n’y a aucune interdiction générale qui s’oppose à l’exercice du droit syndical. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés à ce sujet.

Pour rappel, trois modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :

– les stages de formation syndicale

– les réunions d’information syndicales

– les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.

Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en œuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé. Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée.

La FSU rappelle que le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.

Voir la déclaration liminaire de la FSU Centre :