Compte-rendu

Un CHSCTA extraordinaire s’est tenu en visio-conférence le 01 avril à 10h30.
Vous trouverez dans cet article les principales informations concernant la situation de crise et de confinement. En bas de page, vous pourrez lire l’avis déposé et voté à l’unanimité par les organisations syndicales (FSU, UNSA et FO).
Nous vous rappelons que nous sommes en contact étroit avec le rectorat depuis le début de la crise afin que la « continuité pédagogique » se fasse dans le respect de la santé et des droits des personnels. Continuez à nous contacter en cas de difficulté à s3orl@snes.edu

Étaient « présents » :

• pour le rectorat : Mme la Rectrice, son directeur de cabinet, la secrétaire générale ainsi que les deux secrétaires généraux adjoints, les secrétaires généraux des DSDEN et différents acteurs de prévention : médecin conseil et de prévention, infirmière et assistante sociale conseillère technique, l’assistante de prévention.
• pour les organisations : FSU, FO, UNSA

La rectrice rappelle que nous commençons la 3ème semaine de confinement et que le but maintenant est de limiter l’accroissement des inégalités, entre les élèves, lié à ce mode de travail à distance. Elle renouvelle ses remerciements à tous les personnels
pour leur travail.

La FSU fait trois remarques liminaires. La première souligne les propos indignes de la porte-parole du gouvernement qui ont suscité à juste titre l’indignation des collègues. La seconde dénonce la méthode de travail du Ministre qui annonce l’opération « Vacances Apprenantes » de façon médiatique sans aucun travail avec les organisations syndicales. La troisième concerne la communication du ministère qui écrit uniquement aux enseignants mais oublie les autres personnels avec pour exemple sa vidéo du matin….

Les organisations syndicales présentent un avis sur le droit de retrait des agents qui assurent l’accueil des enfants de soignants. Cet avis insiste sur le fait que les locaux doivent être nettoyés deux fois par jour sous peine de mettre en danger les personnels.
(voir avis en bas de page).

Situation dans l’Académie

– 25 cas confirmés : 1 professeur des écoles, 10 professeurs du second degré, 3 directeurs et 9 cas dont la fonction n’est pas précisée.
– Cas suspects : 28
– Cas hospitalisés 1 professeur des écoles, 1professeur du second degré et 1 chef d’établissement.

Autorisation spéciale d’absence

Demande de rappel pour la procédure d’ASA pour les personnels qui ont un enfant de moins de 16 ans qui ne pourraient pas faire de télétravail ou qui n’auraient pas de solution de garde.
Réponse :
– La Rectrice indique que le principe c’est le confinement pour tous les personnels. Cette situation d’urgence implique un dispositif de travail distant quand c’est possible, quand le métier le permet. Pour l’enseignant c’est faisable.
– Si des difficultés ponctuelles apparaissent, l’agent en réfère à son chef d’établissement ou au rectorat.

Les vacances

Les vacances d’Avril approchent. Le calendrier de la fin de l’année scolaire va être grandement bouleversé pour le passage des examens. Quelle est la position du rectorat sur la position des personnels ? Repos, continuité pédagogique, continuité administrative… ?
Réponse :
– Les congés de printemps sont des congés même si c’est une période de confinement. C’est aussi le moment de décrocher des écrans pour les enfants comme pour les adultes.
– Tous les Dasen ont dit qu’il n’y avait pas d’astreinte du directeur d’école pendant les vacances scolaires.
– Pour les vacances d’été, dans ce qui est en discussion au ministère, le scénario le plus défavorable amènerait à un décalage d’une semaine.

Les examens et concours

Sur le calendrier des passages des examens, il y a une consultation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d’élèves pour essayer de déterminer un mode de passage ou d’attribution qui pourrait être le plus juste et garantir les diplômes. Le Ministre s’exprimera demain.
Pour le Bac, il est envisagé la prise en compte du contrôle continu et de la mise en place d’une ou deux épreuves.
Pour les concours : l’hypothèse est de se limiter à un écrit et un oral interviendrait plus
tard.
Il n’y aura pas d’oraux pour les concours des grandes écoles donc plus besoin des heures de colles pour ceux qui les passent cette année.

L’accueil des enfants de soignants

Accueil des enfants de soignants est étendu à ceux des pompiers, des gendarmes (« enfants des personnels indispensables à la crise »). A priori, le directeur de cabinet dit que cela ne pose pas de soucis dans l’académie par rapport à nos capacités d’accueil. L’accueil sera étudié au cas par cas. Il faut rester dans le cadre des limites d’encadrement: « La prise en charge des élèves est réalisée en groupes de 5 enfants maximum pour les moins de 6 ans et de 10 enfants maximum pour les autres.»
Un protocole précis de nettoyage a été mis en place et des documents ont été préparés et envoyés. Il s’agit de repères pour le nettoyage à destination des agents d’entretien et ainsi que des consignes à destination des personnels qui participent à l’accueil des enfants. Les mesures barrières restent les mesures les plus importantes pour la prévention. Selon les moyens de la collectivité, il peut y avoir de légers décalages
entre la réception de ces documents et la mise en place des protocoles. Les Dasen ont reçu pour consigne d’intervenir rapidement auprès des collectivités territoriales, il ne faut pas hésiter à faire des signalements en cas de problème (à votre syndicat par
exemple ou directement au dasen).
Pour les masques, une commande a été faîte en janvier mais pour l’instant il n’y en a pas assez pour tout le monde. Pour le moment, des masques chirurgicaux sont distribués dans les écoles et les établissements. La FSU a demandé des masques FFP2 qui protègent eux du virus notamment dans le cadre actuel où les enfants n’ont pas de masques à leur disposition. La FSU a demandé que les enfants disposent de
masques chirurgicaux adaptés à leur morphologie.
L’accueil des enfants de soignants pendant les vacances se fera sur la base du volontariat. Une rémunération est envisagée au niveau interministériel. Les directeurs d’école n’auront pas besoin d’être présents pour l’ouverture.
Si un enfant ou un adulte présente les symptômes de la maladie, le protocole sur les bases de l’ARS précise que la personne est invitée à retourner chez elle et à aller voir son médecin traitant. Il faut contacter directement les DASEN.

Continuité administrative, financière et pédagogique

La priorité du rectorat est d’assurer le traitement des agents et de préparer la rentrée.
Pour chaque établissement, la continuité administrative est assurée par une rotation entre le chef d’établissement et son adjoint administratif. Priorité au confinement.
Pour la continuité pédagogique et l’envoi de documents aux familles, un nouveau protocole sera actif dès la semaine prochaine. Personne ne se déplacera, les professeurs pourront saisir un nombre limité de pages d’exercices sur une plateforme qui sera une imprimante virtuelle de la Poste. L’impression se fera et l’envoi sera automatique avec enveloppe T pour réponse.

Réquisition des personnels de santé

Les personnels de santé vont être réquisitionnés. Cela se fera sur la base du volontariat et il y aura une rémunération
Il ne doit pas y avoir de pression pour cette réquisition. Si c’était le cas, contactez-nous
à l’adresse en début d’article.

Aide aux personnels

La Cellule d’accompagnement et d’écoute avec son numéro vert a été mise en place le 30 Mars. Déjà plusieurs appels concernant un soutien psychologique, des difficultés économiques, des problèmes de santé.

Avis CHSCTA 01/04/2020

Avis 1 Dans la foire aux questions sur le COVID-19 éditée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, au sujet des consignes à appliquer pour l’accueil exceptionnel de certains enfants dans les établissements scolaires, il est noté qu’un nettoyage minutieux des surfaces et des sanitaires doit être effectué 2 fois par jour par les services compétents de la collectivité de rattachement. Le CHSCTA rappelle aux personnels que, si ces mesures de nettoyage ne sont pas appliquées, ils doivent alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de cette situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé en remplissant le RSDGI avec copie aux membres des CHSCT. Ils peuvent donc appliquer leur droit de retrait.