Communiqué de presse de la FSU
Quelle réforme territoriale ?
Lundi 23 juin 2014

La FSU-Centre estime que le préalable à toute évolution est une consultation démocratique de la population, dont les personnels territoriaux et d’Etat. La FSU agira pour imposer ce débat.

Article mis en ligne le 23 juin 2014
dernière modification le 29 septembre 2014
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Quelle réforme territoriale ?

Communiqué de presse de la FSU-Centre

Dans la région Centre, marquée par de fortes inégalités territoriales, les services publics de proximité ont amorti les conséquences de la crise économique et sociale, malgré la diminution de leurs moyens. Le projet de réforme territoriale, qui s’articule avec une nouvelle réforme de l’Etat, devrait être l’occasion d’un bilan de la décentralisation, d’une clarification des compétences de l’Etat et des collectivités, au service de l’intérêt général, de la satisfaction des besoins des usagers (éducation, santé, justice, culture, sécurité, logement, transport…), d’un meilleur maillage de services de proximité, pour plus de cohésion sociale, plus de démocratie locale, plus de solidarité.

Or c’est sur le périmètre des nouvelles régions que le président de la République tente d’enfermer la discussion, dans un calendrier si accéléré qu’il a pris de court les élus locaux à tous les niveaux, et escamote complètement une étape jusque-là indispensable avant toute réorganisation territoriale, une consultation démocratique de la population. Le projet de fusion de la région Centre avec le Poitou-Charentes et le Limousin, occupe le terrain médiatique, mais pour la FSU, la question n’est pas de savoir si l’hypothèse ligérienne (fusion avec les Pays de Loire), qui semble avoir la faveur de l’Assemblée régionale, a des chances de succès, mais de contribuer à créer les conditions d’un débat démocratique sur la base d’un état des lieux dans la région, et de préconisations pour que les services publics soient mieux en capacité de répondre à leurs missions auprès des usagers.

Ce qui est certain, c’est que, dans l’état actuel des « discussions », les fusions de régions, quelles qu’elles soient, vont entraîner un recul démocratique et mettre en péril la pérennité de services publics de proximité. On peut se demander si ce n’est pas « étudié pour » !

En l’état, les priorités des deux projets de loi, téléguidés par la Commission Européenne, sont avant tout économiques, au détriment des politiques publiques et de leur contrôle par les citoyens, mais au profit de grandes régions mises en concurrence, dans une logique libérale renforcée qui va creuser les inégalités, sur fond d’économies de 11 milliards d’économies attendues. La promotion de métropoles de 500 000 habitants, d’intercommunalités d’au moins 20 000 habitants, de futures régions surdimensionnées, au détriment des départements et des communes, risque d’éloigner le citoyen des lieux de décision. La nouvelle réforme de l’Etat et de la « simplification » qui se profile dans la foulée de la réforme territoriale, avec comme objectif une baisse des dépenses publiques, fait peser aussi des menaces sur le devenir des services publics dans les différents territoires de la région. D’autant plus que la réforme ouvre la porte à la délégation de services publics, aux partenariats public/privé, aux externalisations, à des « maisons de service au public » qui, dans les départements, se substitueraient aux maisons « de service public ».

Quel avenir pour les services d’accueil, de restauration, d’entretien, des établissements scolaires, dans ces conditions, sachant que la gestion des collèges, ainsi que les transports scolaires, seraient transférés aux régions en septembre 2017 ?

La région Centre, qui a acquis de nouvelles compétences dans la formation, et qui cherche à s’arroger celles qu’elle n’a pas (par exemple sur les Centres d’Information et d’orientation, les missions des Conseillers d’orientation psychologues), agit pour mettre progressivement le Service Public d’Education sous la coupe des intérêts privés des entreprises locales et promeut l’apprentissage dans l’enseignement public. Sur le plan du « dialogue social », force est de constater que, plus la Région a de compétences en la matière, plus son président fuit le dialogue avec les élus des personnels, et escamote la principale instance de consultation, le CAEN.

La FSU estime donc que, dans la région, le préalable à toute évolution est une consultation démocratique de la population, dont les personnels territoriaux et d’Etat. La FSU agira pour imposer ce débat. Elle y jouera tout son rôle de force de proposition, pour porter une vision humaniste et émancipatrice de la formation, de l’orientation, de la culture, et de tous les services assurés par les personnels territoriaux pour répondre aux besoins sociaux des usagers.

Orléans, le lundi 23 juin 2014




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