Les instances

CAEN, CTA, CHSCT-A, CESER.

Article mis en ligne le 1er septembre 2017
dernière modification le 19 avril 2018
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CAEN : Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l’enseignement supérieur.

CTA : Chaque CTA est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.

CHSCT-A : Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

CESER : Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional est avec le Conseil Régional l’une des deux assemblées régionales qui existent dans chaque région française.




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